Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. C’est cette formule de Délégation Unique qui a été retenue pour organiser les 1ères élections de représentants du personnel au foyer CLARY.

Le nombre des délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel est déterminé par décret en Conseil d’État : pour le Foyer CLARY ce sont 4 titulaires et 4 suppléants.

Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel et le comité d’entreprise conservent l’ensemble de leurs attributions.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Comme dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est composé du chef d’établissement (ou son représentant) et d’une délégation du personnel. Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l’entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel. 

Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable. Pour le Foyer CLARY, 3 représentants ont été élus dont le médecin coordonnateur.

Ce comité comprend également, à titre consultatif, le médecin du travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

Sont invités aux réunions l’agent du service de prévention des risques professionnels de la CARSAT et l’inspecteur du travail.

Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou à la demande motivée de deux membres du comité.

 Le Conseil de la Vie Sociale du Foyer Clary a été élu pour 3 ans le 29 juin 2011. Il est composé de trois collèges :

  • 1er collège : les personnes accueillies (résidents) = 1 représentant titulaire et 1 suppléant par pétale élus par leurs pairs;
  • 2ème collège : familles et mandataires des résidents = 4 représentants élus par les familles et représentants légaux.
  • 3ème collège : personnel de l’établissement = 2 membres de la délégation unique du personnel élus en son sein. 

Un siège de titulaire est attribué de droit au représentant de l’organisme gestionnaire, sans que celui-ci puisse être le directeur de l’établissement car ce dernier participe aux réunions du CVS avec voix consultative. 

La présidence est assurée par un membre élu parmi les représentants des résidents.

La vice présidence est assurée par un membre élu parmi les représentants des familles.

Le secrétariat est assuré par un représentant des salariés.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Les instances de participation prévues (Conseil de la Vie Sociale ou autre forme de participation) sont obligatoirement consultées sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. L’enquête de satisfaction questionne les personnes accueillies sur ces mêmes règlements et projet d’établissement ou de service.

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au Conseil d’Administration de l’association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du Conseil de la Vie Sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.

Il se réunit 3 fois par an. 

Haut