Évaluation interne

L’article L. 312‐8 du code de l’Action sociale et des familles crée l’obligation pour les établissements et services de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent », notamment au regard de recommandations de bonnes pratiques validées par l’Anesm.

L’article D.312-203 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’évaluation interne s’effectue de façon continue et soit retracée dans le rapport d’activité des établissements médico-sociaux.

Le Foyer Clary a pris le parti de construire son propre référentiel d’évaluation afin d’être au plus près des besoins et attentes des résidents accueillis et de la spécificité de l’accompagnement proposé. Il permet

  • de mettre en évidence les écarts entre les grands axes du projet associatif et leur mise en œuvre dans le projet d’établissement ainsi que dans les pratiques des équipes (mixité des handicaps, pluridisciplinarité des prises en charge…) ;
  • de s’adapter aux spécificités de l’établissement (vieillissement des résidents…) ;
  • de prendre en compte le regard et les remarques faites par les résidents, leur famille et représentants légaux ainsi que les salariés;
  • de respecter les préconisations de l’ANESM, afin d’être en corrélation avec les outils qui seront utilisés dans le cadre de l’évaluation externe

L’ensemble de la démarche constituant la réalisation de l’évaluation interne a été présentée à la totalité du personnel de l’établissement.

Au même titre et dans un objectif d’investissement de chacun dans cette évaluation, des entretiens et/ou questionnaires ont été réalisés avec des salariés, des résidents, des familles et des représentants légaux de personnes accueillies. Cela a permis de faire ressortir des axes d’évaluation à intégrer directement dans le référentiel à construire.

Enfin, 4 référents qualité ont été nommés afin qu’ils deviennent des interlocuteurs privilégiés pour la construction du référentiel, et pour faire le lien avec les équipes sur le terrain.

La première version du référentiel est composé de 6 grandes parties :

  • La promotion de l’autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale
  • La personnalisation de l’accompagnement
  • La garantie des droits et la participation des usagers
  • L’identification et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers et à la situation des professionnels
  • L’organisation de l’établissement
  • L’établissement dans son environnement

Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUPR)

L’évaluation des risques professionnels est une nécessité dans le cadre de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’étude des accidents du travail montre que ces évènements sont le résultat de l’exposition à des risques existants. Le but de ce DUPR est d’identifier ces risques avant l’accident plutôt qu’après

Le Foyer Clary s’est engagé dans l’élaboration de son Document Unique :

Le chef d’établissement s’engage, ce qui se traduit par des actions concrètes et l’association de tous les salariés à l’évaluation des risques.

  • Implication du Comité d’Hygiène et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Mise en œuvre d’un groupe de pilotage formé.
  • Découpage de l’établissement en Unités de travail :
      • géographie (pétales, pôle soins, balnéo, salon de beauté, cuisines, sous-sol,….),
      • activités (sorties à l’extérieur, ateliers d’animation, rééducation, logistique, …)
      • postes de travail (Agents de Service Intérieur, circuit des déchets, ….)
  • Constitution des groupes de travail par Unité de travail sous la responsabilité de membres du groupe de pilotage.

Le DUPR est ainsi constitué du recueil de cette analyse et des mesures préventives à mettre en œuvre selon leur priorité. Il sera mis à jour annuellement et autant que nécessaire si des risques nouveaux ou qui n’auraient pas été identifiés apparaissent.

Lorsque les moyens et ressources interne à établissement ne peuvent pas suffire pour mettre en place les mesures de prévention pour un risque, il appartient à l’Association Gestionnaire HANDIVILLAGE33 de faire des choix parmi toutes les solutions possibles en lien avec le propriétaire AQUITANIS lorsqu’il est concerné.

L’ensemble des mesures est formalisé dans un plan d’action écrit, les préconisations seront programmées et suivies.

Le DUPR est consultable par tout salarié.

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